Mairie d'Angeot

Démarches Administratives

Informations sur les démarches et liens vers l'e-administration

Démarches Administratives

Permanence conciliateur de justice

Le recours à la conciliation est un moyen simple rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
 

Les Conciliateurs de Justice sont à votre disposition dans les permanences suivantes :

UNIQUEMENT sur rendez-vous aux numéros indiqués

Le lundi de 15h à 17h 30  en mairie de Delle, contact: 06 81 11 84 43 ou 06 67 01 12 23

Le mardi de 13h30 à 17h au tribunal judiciaire de Belfort, Contact: 06 62 33 08 86 ou 06 60 36 17 96

Le jeudi de 14h à 17h 30 en mairie de Valdoie, contact : 03 84 57 64 64

Le jeudi de 14h à 17h 30 en mairie de Chatenois les forges , contact : 07 61 20 03 01

Le jeudi semaines paires de 14h à 17h30,  à la communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont,

Le mercredi semaines impaires de 14h à 17h à la maison France Services de Giromagny

Au besoin en mairie de Montreux-château : Contact: 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46

Inscription sur la liste électorale

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour s'inscire : soit à la mairie soit directement sur internet. Il faudra fournir un justifcatif de domicile de - de 3 mois, justificatif d'identité. Dans le cas d'une inscription à la mairie, il faudra compléter ce document.

 

Aides de l'ANAH

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux  qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/

 Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Recensement citoyen (ou recensement militaire)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire. L'attestation de recensement ou de participation à la JDC sera demandée lors de l'inscription à un examen, à un concours, au permis de conduire...

 

Carte grise

Pour l'achat ou la vente d'un véhicule, ou lors d'emménagement dans la commune, les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Carte identité / Passeport

Pour faire ou renouveller, une carte d'identité ou passeport, il faut prendre rendez vous dans une mairie proposant ce service (voir liste). La mairie d'Angeot ne peut pas faire ces documents.

Nous vous conseillons de faire la pré demande en ligne, afin de gagner du temps lors de votre rendez vous (voir lien) ou éventuellement venir retirer le formulaire à la mairie d'Angeot.

 

  Direction Générale des Finances Publiques

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’est engagée depuis deux   ans, dans le cadre de ses démarches de simplification, à offrir des services numériques complets et accessibles à l’ensemble de ses usagers. 

La dématérialisation du timbre fiscal s’inscrit tout naturellement dans cette évolution numérique. Elle vise à la fois à offrir un meilleur service à l’usager, à moderniser le fonctionnement de l’administration tout en allégeant les charges de travail des agents et réduisant les coûts. 

Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en franchissant une première étape l’ouverture du site timbres.impots.gouv.fr 

Ce site permet désormais à l’usager d’acheter en ligne, 24hJ24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Il est guidé pendant sa démarche. Une foire aux questions lui est d’ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations. Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

 

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