Mairie d'Angeot

Délibérations

Affichage des délibérations prises par le Conseil Municipal

 

Délibérations prises lors de réunions du conseil municipal
 

2022

NUMÉRO

DATE

OBJET

DÉCISION

31-2022

28/07/2022

 Mise en œuvre d’un groupement de commandes par le centre de gestion du Territoire de Belfort d’achat de prestation d’assurances couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions

Approuvé

32-2022

 Adhésion groupement de commandes par le département pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale

Approuvé

33-2022

22/09/2022

Démission d’un membre du conseil municipal et remplacement dans les syndicats et comités

Approuvé

34-2022

Tableau des effectifs

Approuvé

35-2022

Demande de subvention au Département – travaux 2023

Approuvé

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