Délibérations prises lors de réunions du conseil municipal
2022
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NUMÉRO |
DATE |
OBJET |
DÉCISION |
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28/07/2022 |
Mise en œuvre d’un groupement de commandes par le centre de gestion du Territoire de Belfort d’achat de prestation d’assurances couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions |
Approuvé |
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Adhésion groupement de commandes par le département pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale |
Approuvé |
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22/09/2022 |
Démission d’un membre du conseil municipal et remplacement dans les syndicats et comités |
Approuvé |
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Tableau des effectifs |
Approuvé |
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Demande de subvention au Département – travaux 2023 |
Approuvé |
* cliquez sur le numéro de délibération, pour la consulter en intégralité.