Mairie d'Angeot

Délibérations

Affichage des délibérations prises par le Conseil Municipal

 

Délibérations prises lors de réunions du conseil municipal
 

2023

01 - 2023 : demande de subvention DETR

02 - 2023 : demande de subvention DSIL

03 - 2023 : demande de subvention GBCA

04 - 2023 : convention instruction urbanisme

05 - 2023 : attribution subvention collège

06 - 2023 : annulation reversement taxe aménagement

2022

NUMÉRO

DATE

OBJET

DÉCISION

31-2022

28/07/2022

 Mise en œuvre d’un groupement de commandes par le centre de gestion du Territoire de Belfort d’achat de prestation d’assurances couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions

Approuvé

32-2022

 Adhésion groupement de commandes par le département pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale

Approuvé

33-2022

22/09/2022

Démission d’un membre du conseil municipal et remplacement dans les syndicats et comités

Approuvé

34-2022

Tableau des effectifs

Approuvé

35-2022

Demande de subvention au Département – travaux 2023

Approuvé

36-2022

37-2022

38-2022

39-2022

40-2022

20/10/2022

Démission d'un membre du conseil municipal et remplacement dans les différentes instances

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Reversement de la taxe d'aménagement

Attribution subvention

Motion de soutien diplôme universitaire GASM

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

* cliquez sur le numéro de délibération, pour la consulter en intégralité.